Guide des démarches
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Voir aussi...
Vie pratique en logement individuel (maison)
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Services en ligne
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinageCentre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Pour en savoir plus
Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé
Questions - Réponses
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
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