Guide des démarches
Vie pratique en logement individuel (maison)
Mitoyenneté (droits des voisins)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Questions - Réponses
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Krea3