Guide des démarches

 

 

Droits des copropriétaires

Voir aussi...

Troubles de voisinage

Vie pratique en logement individuel (maison)

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

Fiches liées

Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)

Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions - Réponses

Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?

Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?