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> Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Règlement d'une succession

Règlement d'une succession


Voir aussi...


Droits de succession et de donation

Héritage : ordre et droits des héritiers

Fiches liées


Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)

Indivision entre les héritiers

Partage des biens

Pour en savoir plus


Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France

Ciclade - Pour rechercher votre argentCaisse des dépôts et consignations (CDC)

Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenneNotaires d'Europe

Questions - Réponses


Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

En quoi consiste l'usufruit ?

Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Mairie de Banneville-la-Campagne

1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
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