Guide des démarches

 

 

Déclaration européenne de services (DES)

Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.

Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :

  • De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées

  • D’importer des fichiers

  • D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure

  • De contacter une assistance en ligne

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires