Guide des démarches

 

 

Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville

Accéder au service en ligneDirection générale des finances publiques (DGFiP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux