Guide des démarches

 

 

Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.

Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?