Guide des démarches

 

 

Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et sur le Registre national des entreprises (RNE)

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Carreleur : conditions d'accès et d'exercice en France

Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)

Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?

Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice

Entrepreneur en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France

Installateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en France

Qui peut devenir commerçant ?