Guide des démarches

 

 

Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)