Guide des démarches

 

 

Gestion des risques - Installations classées

Installations classées (ICPE, IOTA)

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)

Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Protéger son activité des risques naturels et technologiques

Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité

Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques

Prévenir et réparer les atteintes environnementales

Évaluation environnementale

Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement

Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)

Compensation des atteintes à la biodiversité

Obligation réelle environnementale (ORE)

Services en ligne

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

Nomenclature des ICPE et des IOTAInstitut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?

Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?