Guide des démarches
Bâtiment - Énergie
Aménagements obligatoires
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Gestion de la consommation d'énergie
Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
Énergies renouvelables
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
Fiscalité
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Services en ligne
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
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