Guide des démarches

 

 

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

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Conditions générales de vente (CGV)

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Tout savoir sur la facturation

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Pour en savoir plus

Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"Fédération bancaire française

Questions - Réponses

Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?