Guide des démarches
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.
France métropolitaine
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 %
Corse
Corse
Les taux varient selon la puissance électrique :
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %
France métropolitaine
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
Corse
Corse
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
France métropolitaine
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 %
Corse
Corse
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %
France métropolitaine
France métropolitaine
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Corse
Corse
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Textes de référence
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisTaux de TVA en France
Code général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Code général des impôts : article 297Taux de TVA en Corse
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