Guide des démarches

 

 

Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né (Formulaire 15411)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?