Guide des démarches

 

 

Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03)

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).

Accéder au service en ligneOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :