Guide des démarches

 

 

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Accès et diffusion des documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Demandes des usagers

Envoyer une demande par courrier

Envoyer une demande par mail ou internet

Motivation en cas de demande refusée

Voir aussi...

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Agir en justice contre l'administration

Pour en savoir plus

Communication d'un document administratifCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Questions - Réponses

Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?