Mairie de Banneville-la-Campagne
Menu
  • Vie municipale
    • Mot d’accueil
    • Affichage légal
  • Au quotidien
    • Horaires secrétariat
    • Actualités
    • Guide des démarches
    • Agenda
    • Aides sociales
    • Infos Gendarmerie
    • Lutte contre le frelon asiatique
    • Nuisances sonores
    • Brûlage des végétaux
  • Vie pratique
    • Urbanisme
    • Communauté de communes « Val ès dunes »
    • OTRI Collecte déchets ménagers et déchetterie
    • Maison de services au public
    • Petite enfance
    • Département du Calvados
    • Région Normandie
  • Tourisme
    • À faire
carte contact imprimer
Vous êtes ici : Accueil » Au quotidien » Guide des démarches
  • Au quotidien
    • Horaires secrétariat
    • Actualités
    • Guide des démarches
    • Agenda
    • Aides sociales
    • Infos Gendarmerie
    • Lutte contre le frelon asiatique
    • Nuisances sonores
    • Brûlage des végétaux

Guide des démarches

 

 

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Centres de contact
  • Actualites

> Accueil particuliers > Logement > Copropriété en difficulté

Copropriété en difficulté

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.



Voir aussi...


Budget et charges de copropriété

Fiches liées


Mesures préventives (retour à l'équilibre financier)

Difficultés avérées (retour au fonctionnement normal de la copropriété)

Graves difficultés (plan de sauvegarde)

Difficultés irrémédiables (état de carence et expropriation)

Pour en savoir plus


Guides de l'AnilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Guide pratique sur l'installation de la fibre optiqueAutorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Mairie de Banneville-la-Campagne

1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Contact
  • logo krea3 agence web Krea3
↑