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> Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation


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Questions - Réponses


Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?

Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?

Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?

Peut-on acheter son logement social ?

Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

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1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
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