Guide des démarches

 

 

Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

Assurance dommages-ouvrage

Garantie de livraison

Garanties après la réception des travaux

Garantie décennale

Voir aussi...

Autorisations d'urbanisme

Achat ou vente d'un logement

Achat d'un terrain

Services en ligne

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableMinistère de la culture

Pour en savoir plus

Assurance constructionAssurance Banque Épargne Infoservice

Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnelInstitut national de la consommation (INC)

Changer ses fenêtresInstitut national de la consommation (INC)

Questions - Réponses

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?

Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?