Guide des démarches
Déclaration de grossesse
Si votre grossesse est confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée. Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse, c’est-à-dire au cours du 1er trimestre de grossesse.
En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration de grossesse en ligne, vous n’avez alors pas de démarche à faire.
Si le médecin ou la sage-femme utilise la déclaration papier, ils vous remettront le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé.
Sur internet
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole :
Cas général
Cas général
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes et attestée par la réalisation du 1er examen prénatal.
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
En savoir plus sur l’accompagnement personnalisé de votre grossesse par la CPAM
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Régime agricole (MSA)
Régime agricole (MSA)
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Formulaire papier
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole) :
Cas général
Cas général
Si la démarche en ligne n’est pas utilisée, votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous devez alors compléter les informations vous concernant et adresser dans les 14 premières semaines de la grossesse :
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
Régime agricole
Régime agricole
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Où s'informer ?
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir des informations sur la grossesse
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) (Site internet)Textes de référence
Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
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