Guide des démarches
Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
Particulier
Particulier
Vous devez présenter un des documents suivants :
Personne morale de type industriel, commercial ou civil
Personne morale de type industriel, commercial ou civil
Vous devez présenter un des documents suivants :
Si la société est en constitution, vous devez présenter un des documents suivants :
Entreprise individuelle
Entreprise individuelle
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Association, syndicat, société civile professionnelle
Association, syndicat, société civile professionnelle
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement
Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Copropriété immobilière
Copropriété immobilière
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Où s'informer ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Textes de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesAnnexe IV
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