Guide des démarches

 

 

Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

Service en ligne / Formulaires : Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Cliquez-ici

À noter

Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement pour circuler en toute sécurité.

La signalisation dédiée aux cyclistes

Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

Textes de référence

Code de la route : articles R412-1 à R412-52Équipement et circulation

Code de la route : articles R414-1 à R414-17Croisement et dépassement

Code de la route : articles R415-1 à R415-15Intersections et priorité de passage

Code de la route : articles R416-1 à R416-20Dispositifs d'éclairage et de signalisation

Code de la route : articles R417-1 à R417-13Arrêt et stationnement

Code pénal : articles 131-12 à 131-18Peines contraventionnelles

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1Jugement des contraventions

Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6Procédure de l'amende forfaitaire

Code de la route : articles R234-1 à R234-7Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Questions - Réponses

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?

Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?