Guide des démarches
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Si vous recevez une pension d'invalidité à titre militaire ou une pension de victime civile de la guerre, vous pouvez demander une carte d'invalidité de pensionné de guerre. Votre taux d'invalidité détermine le type de carte qui vous est attribué. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour obtenir cette carte d'invalidité, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Recevoir une pension d'invalidité à titre militaire et avoir un taux d'invalidité d'au moins 25 %
Recevoir une pension de victime civile de la guerre et avoir un taux d'invalidité d'au moins 25 %.
4 situations d’invalidité sont à distinguer. Chacune correspond à une carte d’invalidité spécifique :
De 25 % à 45 %, la carte d'invalidité à simple barre bleue
De 50 % et plus, la carte d'invalidité à simple barre rouge
Grande invalide ayant besoin d'être accompagné lors de ses déplacements, la carte d'invalidité à double barre rouge (carte attribuée sur décision de la commission médicale à l’appui d’un certificat médical attestant de la nécessité d’un accompagnateur),
Grand invalide ayant besoin de l'aide permanente d'une autre personne, la carte d'invalidité à double barre bleue
À savoir
La carte d’invalidité est gratuite.
Il existe 4 types de carte d'invalidité de pensionné de guerre, correspondant à 4 situations d’invalidité :
Invalidité de 25 % à 45 %
Invalidité de 25 % à 45 %
La carte d'invalidité à simple barre bleue vous permet d'obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 50 % sur le prix de votre billet.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
Invalidité de 50 % et plus
Invalidité de 50 % et plus
La carte d'invalidité à simple barre rouge vous permet d'obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 75 % sur le prix de votre billet.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
Grande invalide ayant besoin d'être accompagné lors de ses déplacements
Grande invalide ayant besoin d'être accompagné lors de ses déplacements
La carte d'invalidité à double barre rouge vous permet d'obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 75 % sur le prix de votre billet et sur celui du guide qui voyage avec vous.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
Grand invalide ayant besoin de l'aide permanente d'une autre personne
Grand invalide ayant besoin de l'aide permanente d'une autre personne
La carte d'invalidité à double barre bleue vous permet d'obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 75 % sur le prix de votre billet, et un billet gratuit pour le guide qui voyage avec vous.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
Si la pension d’invalidité vous est attribuée de façon définitive, la durée de validité de la carte d’invalidité est de 10 ans. Vous pouvez demander son renouvellement.
Si la pension vous est attribuée de façon temporaire, la durée de validité de la carte correspond à la durée de versement de votre pension d’invalidité.
Vous devez remettre votre carte d'invalidité périmée au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile.
Où s'informer ?
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Le service de l'OnacVG vous remettra en échange votre nouvelle carte d'invalidité.
Où s'informer ?
OnacVG : contact téléphonique
0801 907 901
Du Lundi au Vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Textes de référence
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L251-1 à L251-4Carte d'invalidité et droit de priorité
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R251-1 à R*251-6Carte d'invalidité et réduction dans les transports
Krea3
Le démarche à faire dépend de la carte d’invalidité demandée :
À simple barre bleue (invalidité de 25 % à 50 %)
À simple barre bleue (invalidité de 25 % à 50 %)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile :
À simple barre rouge (invalidité de 50 % et plus)
À simple barre rouge (invalidité de 50 % et plus)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile :
À double barre rouge (Grande invalide ayant besoin d'être accompagné lors de ses déplacements)
À double barre rouge (Grande invalide ayant besoin d'être accompagné lors de ses déplacements)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile :
À double barre bleue (Grand invalide ayant besoin de l'aide permanente d'une autre personne)
À double barre bleue (Grand invalide ayant besoin de l'aide permanente d'une autre personne)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile :