Guide des démarches
Assurance des associations
Une association peut être exposée à différents risques liés à ses activités, à ses membres ou à ses biens. Dans certains cas, la loi impose la souscription d’une assurance. Dans d’autres situations, l’assurance reste facultative, mais est fortement recommandée. Quelles assurances les responsables d'une association doit-elle souscrire et quels risques doivent-elles couvrir ? Nous vous donnons les informations à connaître.
Toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire une assurance.
Cependant, certaines activités exercées par une association imposent la souscription d’une assurance, notamment lorsque l’association organise des activités sportives, accueille des mineurs ou exerce certaines activités réglementées.
Même lorsque l’assurance n’est pas obligatoire, il est recommandé d’en souscrire une afin de couvrir la responsabilité de l’association en cas de dommages causés à des tiers ou subis par ses membres.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
Attention
Lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
L’association peut toutefois vérifier que le contrat d’assurance du bénévole couvre l’utilisation du véhicule dans le cadre d’activités bénévoles.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
Une association a la possibilité de souscrire une assurance de protection juridique. Il s'agit d'un contrat qui lui permet de bénéficier d'une assistance juridique, et de la prise en charge des frais liés à la défense de ses intérêts en cas de litige.
Cette assurance couvre généralement :
les honoraires d'avocat,
les frais d'expertise,
les frais de procédure,
et parfois même les frais de justice.
Les bénévoles peuvent être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’association pour les dommages qu’ils causent à des tiers dans le cadre de leurs activités associatives.
Cependant, cette assurance ne couvre pas toujours les dommages corporels subis par les bénévoles eux-mêmes. L’association peut alors souscrire une assurance individuelle accident afin de mieux protéger ses bénévoles.
Lorsqu’une association organise une manifestation (fête, spectacle, compétition sportive, etc.), il est recommandé de vérifier que son contrat d’assurance couvre les risques liés à cet événement.
Dans certains cas, les collectivités territoriales ou les gestionnaires de salles peuvent exiger la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile avant d’autoriser l’organisation de la manifestation.
Où s'informer ?
Point ressource à la vie associative
Point ressource à la vie associative (Site internet)Où s'informer ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Assurance Banque Épargne Info Service (Site internet)Textes de référence
Code civil : articles 1240 à 1244Responsabilité extracontractuelle
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2Assurance automobile obligatoire
Code des assurances : articles L127-1 à L127-8Assurance de protection juridique
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