Guide des démarches

 

 

Services en ligne et formulaires

Téléservices

Création d'une association (e-création)

Modification d'une association (e-modification)

Consulter les annonces des associations et fondations

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Service civique : publier ses offres de mission

Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire

Rechercher une convention collective étendue

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Formulaires

Création d'une association

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Association : demande de subvention

Exemple de statuts d'une association loi 1901

Modèle de règlement intérieur d'une association

Création d'une association syndicale de propriétaires

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

Modèle de document

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition