Mairie de Banneville-la-Campagne
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Questions-Réponses

Formalités administratives


Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Comment se renseigner sur une association ?

Financement


Comment évaluer un don en nature à une association ?

Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Fonctionnement


Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Associations spécifiques et fondations


Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Mairie de Banneville-la-Campagne

1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
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