Urbanisme

 

Toute édification, modification ou démolition d’une construction (bâtiment, annexe, clôture, piscine…) est soumise à demande d’autorisation auprès de la Mairie.

Avant de vous engager dans un projet consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune afin de connaitre ce qu’il est possible de faire.

PLU : Règlement PLU Règlement MS1 RèglementMS2 Règlement Le Ru de Banneville

Pour le dépôt de votre dossier vous disposez d’une alternative:

  •  Vous préparez un dossier « papier » que vous déposez en Mairie (à préférer si vous n’êtes pas sûr de vous et que vous désirez une aide) ou que vous envoyez à la Mairie par courrier recommandé avec AR.

Vous trouvez les formulaires nécessaires sur: https://www.service-public.fr/

  •  Vous pouvez utiliser le service dématérialisé:

Dématérialisation