Guide des démarches

 

 

Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines)

Permet de repérer si votre projet se situe en site protégé.

Accéder au service en ligneMinistère de la culture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Travaux concernant un monument historique ou ses alentours