Guide des démarches

 

 

Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours)

Les services des douanes mettent à disposition des commerçants une liste d’imprimeurs agréées pour leurs bordereaux de vente à l’exportation (BVE) en procédure de secours.

La demande d’un BVE auprès d’un imprimeur agréé ne doit être effectuée que lorsque le commerçant assure lui-même la gestion de la procédure de détaxe sans passer par un opérateur.

Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vente en détaxe aux touristes