Guide des démarches
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noter
Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le RNE et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne.
Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS).
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. De nombreuses démarches ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Ces démarches sont listées dans notre page « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? »
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Krea3