Guide des démarches

 

 

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404)

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Crédit d'impôt famille (CIF)

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir

Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir

Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir

Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir

Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir

Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement

LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)