Guide des démarches

 

 

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Conclusion du contrat de bail à ferme

Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)