Guide des démarches
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*16)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
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