Guide des démarches

 

 

Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours (Formulaire 10096*08)

Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit demander à son opérateur de détaxe dans le cadre d’une procédure de détaxe de secours.

Le modèle disponible en ligne n’est qu’un spécimen fourni à titre informatif uniquement.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vente en détaxe aux touristes