Guide des démarches

 

 

Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)