Mairie de Banneville-la-Campagne
Menu
  • Vie municipale
    • Mot d’accueil
    • Affichage légal
  • Au quotidien
    • Horaires secrétariat
    • Actualités
    • Guide des démarches
    • Agenda
    • Aides sociales
    • Infos Gendarmerie
    • Lutte contre le frelon asiatique
    • Nuisances sonores
    • Brûlage des végétaux
  • Vie pratique
    • Urbanisme
    • Communauté de communes « Val ès dunes »
    • OTRI Collecte déchets ménagers et déchetterie
    • Maison de services au public
    • Petite enfance
    • Département du Calvados
    • Région Normandie
  • Tourisme
    • À faire
    • Hébergement
carte contact imprimer
Vous êtes ici : Accueil » Au quotidien » Guide des démarches
  • Au quotidien
    • Horaires secrétariat
    • Actualités
    • Guide des démarches
    • Agenda
    • Aides sociales
    • Infos Gendarmerie
    • Lutte contre le frelon asiatique
    • Nuisances sonores
    • Brûlage des végétaux

Guide des démarches

 

 

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Centres de contact
  • Actualites

> Accueil professionnels > Ressources humaines > Fin et rupture de contrat

Fin et rupture de contrat


Fiches liées


Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé

Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

Certificat de travail

Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Solde de tout compte

Rupture conventionnelle collective

Services en ligne


Déclaration de départ de salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Modèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelleMinistère chargé du travail

Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveMinistère chargé du travail

Questions - Réponses


Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Mairie de Banneville-la-Campagne

1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Contact
  • logo krea3 agence web Krea3
↑