Guide des démarches

 

 

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ?

Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir

Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?

Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?