Mairie de Banneville-la-Campagne
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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur

Mairie de Banneville-la-Campagne

1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
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