Mairie de Banneville-la-Campagne
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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Attestation de sécurité routière (ASR)

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Faire une demande de logement social (HLM)

Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur

Mandat ad hoc

Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Procédure simplifiée de changement de nom de famille

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

Vote par procuration

Mairie de Banneville-la-Campagne

1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
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