Guide des démarches

 

 



Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho) (Formulaire 15037*01)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Droit à l'hébergement opposable (Daho)