Guide des démarches

 

 

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?

Exercice de l'autorité parentale