Guide des démarches

 

 

Demande de certificat d'urbanisme

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Certificat d'urbanisme (CU)

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?