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> Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.


Achat d'un terrain isolé


Promesse de vente

Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement


Promesse de vente

Acte de vente


Voir aussi...


Droit de préemption urbain (DPU)

Voir aussi...


Achat d'un logement

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Questions - Réponses


Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?

Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Mairie de Banneville-la-Campagne

1 chemin du Four à chaux
14940 Banneville-la-Campagne

Tél. 02 31 23 46 60
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